Protocole de la Conférence de Potsdam - 1er août 1945

 

 

Conférence diplomatique à l'issue de la Seconde Guerre Mondiale

     
                 
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I. - Établissement d'un conseil des ministres des Affaires étrangères
Projet établi par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères d'invitations à envoyer par chacun des trois gouvernements aux gouvernements de Chine et de France.
II. - Les principes politiques et économiques qui gouverneront le traitement de l'Allemagne pendant la période initiale de contrôle
A. Principes politiques
B. Principes économiques
III. Le règlement des réparations
IV. - La marine de guerre et la marine marchande allemande
V. - La ville de Königsberg et la région adjacente
VI. - Le jugement des criminels du guerre
VII. - La situation de l'Autriche
VIII. - Pologne
IX. - Conclusion des traités de paix et admission à l'organisation des Nations Unies
X. - Territoires sous tutelle
XI. - Révision de la procédure adoptée par la commission de contrôle alliée en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie
XII. - Transfert ordonné des populations allemandes
XIII. - L'équipement pétrolier en Roumanie
XIV. - L'Iran
XV. - La zone internationale de Tanger
XVI. - Les détroits de la mer noire
XVII. - Les cours d'eau internationaux
XVIII. - La conférence des transports intérieurs européens
XIX. - Directives aux commandants militaires du conseil allié en Allemagne
XX. - Utilisation des propriétés alliées pour les réparations des États satellites ou comme «Trophées de guerre»
XXI. - Conversations militaires
Annexe I - Texte d'une lettre transmise le 12 juillet par le représentant soviétique aux représentants des gouvernements des Etats-Unis et du Royaume-Uni à la Commission de Contrôle Alliée en Hongrie.
Annexe II - Utilisation des biens alliés pour les réparations dues par les satellites de l'Axe, ou par les «prises de guerre».